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Conditions Générales d’Utilisation du site web ClickToClean.ma
La société́ Click To Clean, SARL AU ci-après dénommée « Click To Clean » au capital de 100 000 DH, inscrite sous le numéro au
RC 486957/ CASABLANCA dont le n° ICE est 002688862000085, et le siège social sis au 124-126 RESIDENCE AL MOUAHIDINE RUE 8
H/M CASABLANCA exploite le site web « www.ClickToClean.ma »ci-après dénommée « Le Site Web » ou « ClickToClean ».
L’adresse électronique du contact est : contact@clicktoclean.ma
Mobile : +212 666-037456 / Fixe : +212 615-537740
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après, régissent les relations entre les Utilisateurs et Click To Clean.
Click To Clean invite l’Utilisateur à lire attentivement les Conditions Générales car elles décrivent l’intégralité des droits et obligations des parties. L’accès au site web et l’utilisation des Services qui y sont proposés, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour toute utilisation du site web en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles dans la Conditions générales de Vente Click To Clean pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser les services du site web ClicktoClean.ma . En procédant à sa commande , l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.
L’Utilisateur est seul tenu d’assurer et payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au site web
3.1 Objet du Service
Les services proposés sur le site web permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un service de ramassage, entretien et remise du matériel équestre, multisport et animalier.
3.2 Accès et navigation
L’Utilisateur peut accéder au site web et consulter les services proposés sans qu’il n’ait besoin d’être inscrit.
Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur.
4.1. Inscription et utilisation
Pour valider une commande, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.
Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription en indiquant son nom, son prénom, un mot de passe, une adresse mail valide et un numéro de téléphone mobile.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Click To Clean juge les plus appropriés.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. Il doit immédiatement contacter Click To Clean s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.
4.2. Commande
Une commande doit atteindre un minimum (spécifié sur le site web) pour être valide.
Avant de valider une Commande, l’Utilisateur s’engage à vérifier l’ensemble des détails. Click To Clean ne peut être tenu responsable pour toutes les erreurs faites par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à vérifier que chaque article soit soigneusement et correctement identifié. Si l’Utilisateur pense avoir fait une erreur, il doit contacter Click To Clean .
4.3. Modification d’une commande
L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa commande; l’heure et/ou le jour de ramassage et/ou de restitution de sa commande en nous contactant par email avant 7h30 du jour de la collecte fixé dans le mail d’acceptation de la commande. L’Utilisateur est alors prié de nous indiquer la référence de sa commande, nous reprendrons alors contact avec lui sous 12h afin de programmer une nouvelle commande.
Si à la collecte, un ou plusieurs articles ne sont pas conformes à ceux de la commande, l’Utilisateur sera prié de modifier sa commande par le biais de son compte client. Si le paiement a déjà été effectué un ajustement sera fait en faveur de l’utilisateur(sous forme d’avoir)ou de Click To Clean selon les modes de paiement disponibles sur le site web.
4.4. Annulation d’une commande
L’Utilisateur peut annuler sa Commande avant 7h30 du jour de la collecte fixé dans le mail d’acceptation de la commande en contactant notre Service Clientèle à l’adresse email contact@clicktoclean.ma
Click To Clean se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas :
Toute annulation de Commande sera formalisée par l’envoi d’un courriel ou par un appel téléphonique.
4.5. Collecte et livraison
Click To Clean fait le nécessaire afin de collecter et de délivrer les articles dans les créneaux horaires repris dans l’email de confirmation de la Commande. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toute Commande sera collectée et livrée en temps et en heure. Tout retard sera communiqué à l’Utilisateur par téléphone ou par email.
En cas de l’indisponibilité du client au moment et à l’endroit fixé avec le livreur, nous reprendrons contact avec l’Utilisateur afin de reprogrammer une nouvelle heure de collecte/livraison. Des frais supplémentaires seront alors facturés par le client.
Click To Clean n’est pas responsable de tout retard si le client a fourni des informations non précisées lors de sa commande, telles qu’une adresse incomplète ou inexacte.
Toute collecte ou livraison d’articles sera reconnue et formalisée par une notification et une confirmation téléphonique .
5.1. Prix
Click To Clean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en MAD et ne tiennent pas compte des éventuels frais de collecte et de livraison.
Le montant total TTC de la commande sera indiqué avant validation du bon de commande par l’utilisateur.
5.2. Paiement
L’utilisateur peut choisir le mode de paiement avant de valider sa commande:
*soit immédiatement par carte bancaire.
*soit à la collecte en espèce
*soit à la livraison en espèces.
Le Client garantit à Click To Clean qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Click To Clean se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du client et ce jusqu’à résolution du problème.
6.1. Obligations de CLICKtoCLEAN
Click To Clean se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site web et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’utilisateur, Click To Clean se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Click To Clean se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au site web ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Click To Clean ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre valable et de portée similaire.
6.2. Obligation du client
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement de l’ensemble des Services proposés par Click To Clean.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services et s’interdit de les commercialiser.
L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au prestataire aux bonnes fins de la réalisation de la prestation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Click To Clean choisit seul le Livreur qui viendra récupérer et retourner les Articles. Il s’interdit en conséquence de refuser ledit Livreur qui se présentera à l’adresse qu’il aura indiquée.
Si l’Utilisateur a délégué à un tiers la charge de remettre les articles au Livreur ou de le recevoir, lors du retour de ces articles, il en est seul responsable et garantit Click To Clean contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconque résultant de cette délégation.
L’Utilisateur garantit Click To Clean contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Click To Clean pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Click To Clean de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous
les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
La construction du site web, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, dessins, logos, logiciels ou autres matériels disponibles sur le site web sont la propriété de Click To Clean et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposées par le site web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site web
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site web sont collectées et traitées par Click To Clean. Click To Clean attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et leurs données personnelles.
Le Client autorise expressément Click To Clean à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine.
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant les Tribunaux.
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